Titres d’identité que doivent présenter, au moment du vote, les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus.(arrêté NOPJ1OCA0771885A du 19 décembre 2007)

Résultats 2010

Autorités devant lesquelles sont établies les procurations : Les procurations peuvent être établies pendant toute l’année devant les autorités définies aux articles R. 72, R. 72-1et R. 72-2 du code électoral : Sur le territoire national Soit le juge du tribunal d’instance oule juge qui en exerce les (...)