> CONSEIL MUNICIPAL
> SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2008.

> L e Jeudi 27 mars 2008 à 21 heures.

> Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de l’Espace Marcelle Cuche, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien
> Crespo, Maire.

> Etaient présents :

> M. Julien Crespo, Mme Brigitte Chiumenti, M. Jean-Claude Bréard, Mme Corinne Robin, M.Gérard Moneyron, Mme Micheline Deleau, M. Didier Duchaussoy, Mme Ana Monnier, M. José Harter, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Luc-Olivier Baschet, M. Philippe Fortier, M. Michel Le Guillevic, Mme Sylvie Leclercq, M.Jean-Pierre Couteleau, Mme Naziha Benchehida, M. José Lerma, Mme Martine Gardin, Mme Natacha Lemarchand, Mme Aurore Lancéa, M.Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin.

> Formant la majorité des membres en exercice.

> Absents : Mme Annick Riou, Mme Catherine Papalski.

> Pouvoir : Mme Annick Riou a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard.

> Soit :

> En exercice : 27
> Présents : 25
> Votants : 26

> ORDRE DU JOUR

> Election d’un secrétaire de séance.
> Adoption du compte-rendu de la séance du 21 février 2008.
> Adoption du compte-rendu de la séance du 15 mars 2008.
> Décision du Maire.
> 1°) Classe de découverte 2008 : modification du barème de participation des familles.
> 2°) Travaux de voirie : passation du marché public.
> 3°) Délégations du Conseil Municipal au Maire.
> 4°) Acquisition de terrains en zone naturelle.
> 5°) Indemnités de fonctions des élus.
> 6°) Etablissements publics de coopération intercommunale :
> désignation des délégués.
> 7°) Syndicat d’énergie des Yvelines : adhésion.
> 8°) Commission d’appel d’Offres : Election des membres.
> 9°) Carte du bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement : groupement de commandes : désignation des délégués à la C.A.O.
> 10°) Commissions municipales : composition.
> 11°) Centre Communal d’action sociale : composition du Conseil d’Administration.
> Questions diverses.
> Informations.

> Election d’un secrétaire de séance :

> Monsieur Jean-Claude Bréard est élu à l’unanimité.

> ### Adoption du compte rendu de la séance du 21 février 2008

> Le compte-rendu de la séance du 21 février 2008 est adopté à l’unanimité ( 6 abstentions : M. Philippe Fortier, M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin.

> ### Adoption du compte rendu de la séance du 15 mars 2008

> A la demande de Monsieur Welker souhaitant la communication par courrier du compte-rendu de la séance précédente avant son adoption en séance, Monsieur Crespo lui propose de lui faire parvenir par mail dans un souci d’économie.

> Le Compte-rendu de la séance du 15 mars 2008 est adopté à l’unanimité ( 6 abstentions : M. Philippe Fortier, M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin.

> Décision :

> Le Maire informe de la décision qu’il a prise depuis la dernière séance :

> D’exercer au nom de la Commune de Vaux sur Seine, le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur l’immeuble non bâti cadastré AM 256
> Chemin des Prés au prix de 15.000 € afin de préserver le caractère naturel du terrain et d’assurer son inconstructibilité pour l’avenir compte tenu de sa situation en zone inondable.

> Monsieur Bresciani souhaiterait connaître les raisons qui ont motivé cette préemption ainsi que les caractéristiques de ce terrain ( superficie, propriétaire, évaluation des domaines ).

> Monsieur Crespo informe l’assemblée que le terrain d’une superficie
> de 1.000 m², a bien fait l’objet d’une évaluation par les services des Domaines.

> Monsieur Crespo rappelle à l’assemblée la politique menée par la Municipalité en ce qui concerne les terrains non constructibles en zone inondable :
> éviter toute occupation non souhaitée ( habitats léger de loisirs ) mener les actions de prévention indispensables en zone de risque et limiter le nombre de personnes à évacuer en cas de crue.

> 1 – Classe de découverte 2008 : modification du barème de participation des familles

> Monsieur le Guillevic rappelle que, par délibération en date du 21 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé le projet de classe de découverte 2008 pour une classe de CM² de l’école élémentaire Marie-Curie, adopté le plan de financement et le barème de participation des familles, les indemnités des accompagnateurs ayant été adoptées lors de la séance du 21 novembre 2007.

> Le Lundi de Pentecôte redevenant férié, la durée du séjour, prévu du 12 mai 2008 au 23 mai 2008 soir, doit être écourtée d’une journée, impactant ainsi le coût du séjour de 772,64 €/enfant à 712,61 €/enfant et par conséquence la participation des familles comme suit :
> Coût du séjour :

> | Nbre enfants | prix journée | nombre de jour | total
> Séjour Port Manech | 29 | 57,18 € | 10 | 16.582,73 €
> Transport 1 car avec ceinture. |  |  |  | 3.200,00 €
> 2 animateurs ( brut 29,20 €/j ) | 58,40 € | 11 | 642,40 €
> 2 Ins. (brut 24,06 € / j) |  | 24,06 € | 10 | 240,60 € =========
> TOTAL : |  |  |  | 20.665,73 €
> Prix du séjour par enfant : |  |  |  | 712,61 €
> Financement caisse des écoles | 20.3 % |  | 4.200,00 €
> Financements familles |  | 39,3% |  | 8.130,00 €
> Financement commune |  | 40,3% |  | 8.335,73 €

> Barème de participation des familles :

> Quotient familial | Tarif par enfant
> 0 à 300 | 130
> 3001 à 4.000 | 155
> 4001 à 5.000 | 170
> 5001 à 6.000 | 190
> 6001 à 7.000 | 210
> 7001 à 8.000 | 220
> 8001 à 12.000 | 260
> + 12.000 | 310

> A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de classe de mer 2008 et le barème de participation des familles modifiés.

> 2 – Travaux de voirie : passation du marché public

> Monsieur Duchaussoy rappelle au Conseil Municipal que conformément au budget primitif 2008 adopté par l’assemblée lors de sa séance du 21 février 2008, des travaux lourds de rénovation de voirie communale sont programmés pour l’année 2008, d’un montant prévisionnel de 357.000 € HT :
> - Le revêtement de chaussée :
> - Chemin des Platrières (entre la rue Auguste Dolnet et le Chemin des Fortes Terres).
> - Chemin des Eglantines (sur les 150 premiers mètres depuis la route de Pontoise).
> - Chemin des Clos (entre le Chemin Barbaroux et le Chemin de la Mécanique).
> - Chemin des Lilas (entre le Chemin des Hauts Vals et le Chemin des Petites Platrières).
> - La création de places de stationnement et réfection des trottoirs : rue des Groux (côté impair)
> - La construction de voirie (chaussée et trottoirs) :
> - Chemin des Sables
> - Chemin de la Galloise

> Le marché « travaux de voirie » sera un marché alloti en 3 lots.

> La procédure utilisée sera la procédure négociée (article 34 et 35 du Code des marchés publics) avec publicité et mise en concurrence.

> A l’unanimité,

> Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager la procédure, selon les modalités exposées.

> 3- Délégations du Conseil Municipal au Maire

> Le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. »
> Toutefois, pour des raisons de rapidité, d’efficacité et pour des motifs de bonne administration, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de pouvoirs, pour la durée de son mandat dont il doit rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal.
> Peuvent être confiées au Maire les délégations suivantes :
> 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
> 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
> 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
> 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
> 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
> 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
> 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
> 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
> 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
> 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
> 11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
> 12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme et acquérir les terrains à incorporer au domaine public dans ce cadre ;
> 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans le secteur 1 AU du P.L.U. de la commune pour en assurer la maîtrise foncière ;
> 14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
> 15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 € par sinistre ;
> 16° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

> En cas d’empêchement du Maire, chaque adjoint peut être habilité à signer tous les actes dans son secteur de responsabilité.

> Bien que confirmant la nécessité d’alléger les travaux des séances du Conseil Municipal et d’apporter une certaine souplesse dans la gestion courante, Monsieur Welker souligne que le Conseil Municipal se dessaisit des compétences déléguées au Maire à titre définitif. Il souhaiterait ainsi que l’étendue des délégations au Maire, soit limitée en diminuant notamment le seuil du point 3 à 50.000 € et en supprimant les points 12,13,14 et 16.

> Monsieur Crespo ne considère pas que l’étendue des délégations que le Conseil Municipal confie au Maire soit contradictoire avec l’exercice de la démocratie.

> Il précise que, dans la mesure du possible, en fonction du planning des séances, dans un souci de transparence, le Conseil Municipal sera consulté sur tous les points.

> A l’unanimité des suffrages exprimés ( 5 abstentions : M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin ) le Conseil Municipal décide de confier au Maire l’ensemble des délégations proposées ci-dessus.

> 4 – Acquisition de terrains en zone naturelle

> Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Consorts CONTOZ, propriétaires de nombreux biens bâtis et non bâtis sont disposés à céder différentes parcelles situées en zone naturelle, non constructibles, à la Commune de Vaux sur Seine.

> Ces neuf parcelles non bâties, d’une superficie totale de 4.220 m², sont situées en zone de carrières ou en zone inondable et font partie du périmètre « Espaces Naturels Sensibles. », leur acquisition peut ainsi faire l’objet de financement de la part du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts ( à hauteur de 80 %).

> En fonction de leur situation géographique, ces parcelles seront soit destinées à la création d’espaces verts ( en bord de Seine ), soit conservées dans leur état naturel ( en zone de carrières en raison des risques d’effondrement ).

> Les services fiscaux ont estimé ( janvier 2008 ) la valeur moyenne de ces parcelles à 8.155 €.

> Cette transaction qui pourrait être conclue au prix de 5.000 € (les frais d’acte étant supportés par la Commune) participe de la politique communale d’acquisition de terrains sans valeur, laissés à l’abandon.

> A l’interrogation de Monsieur Bresciani sur l’intérêt pour la commune d’acquérir des parcelles en zone de carrières, Monsieur Crespo réaffirme la volonté de conserver ces parcelles qui un jour peut-être, seront remises en état.

> A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes d’acquisition de ces parcelles et à solliciter les subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts.

> 5 – Indemnités de fonctions des élus

> Monsieur Crespo rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal renouvelé de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

> Les indemnités sont fixées par référence à l’indice brut maximal 1015 de la fonction publique et sont déterminées par l’application d’un pourcentage à l’indice brut 1015.

> Pour les communes de 3500 à 9999 habitants, ce pourcentage est au maximum de 55 % pour le Maire, soit 2.047,45 € de 22 % pour les adjoints soit 818,98 € et sont libre pour les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation du Maire ( dans la limite de l’enveloppe budgétaire Maire et adjoints ).

> A l’unanimité des suffrages exprimés ( 5 abstentions : M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin ), sur proposition du Maire-adjoint délégué aux finances, et conformément au Budget Primitif 2008, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des indemnités de fonction des élus, à compter du 1er avril 2008 à :

> >Le Maire : | 28 % de l’indice brut 1015. ( soit 1.038,58 € )brut
> > Les adjoints au Maire : | 18,50 % de l’indice brut 1015. ( soit 684,10 € ) brut
> > Les Conseillers Municipaux délégués : | 8,50 % de l’indice brut 1015. ( soit 316,12 € ) brut

> et cela pour la durée du mandat

> 6 – Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Désignation des Délégués

> Monsieur Crespo donne la possibilité au groupe d’opposition, compte-tenu de sa représentativité au sein du Conseil Municipal ( 18,5 % des sièges ) de présenter 1 candidat aux postes de délégués suppléants, dans chaque établissement public de coopération intercommunale où la commune de Vaux sur Seine doit désigner au moins 4 représentants ( Communauté de Communes Vexin-Seine, SICOREM, SIAM, SIVATRU ) et de présenter un membre dans les commissions communales. Monsieur Welker ne considère pas cette proposition comme un geste de la part du Maire mais comme un droit compte-tenu du calcul de la plus forte moyenne applicable ( seulement dans le cas de la désignation des délégués des commissions communales et de la CAO).

> Monsieur Welker demande une suspension de séance.

> A la suite de la suspension de séance, Monsieur Welker rappelle que le mode de scrutin ne favorise pas la minorité et le respecte. Toutefois, il regrette de ne pouvoir présenter de candidats aux postes de délégué titulaire et propose ainsi qu’un poste de délégué titulaire soit réservé au groupe d’opposition lorsque
> les E.P.C.I. comptent plus de 4 représentants de la commune de Vaux sur Seine.

> Suite au refus de Monsieur Crespo, le groupe d’opposition ne souhaite pas prendre au vote relatif à la désignation des délégués aux E.P.C.I.

> Afin d’alléger les modalités de la désignation des délégués communaux, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret.

> Sont élus, à l’unanimité des suffrages exprimés ( M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin ne prennent pas part au vote ) :

> * Communauté de Communes Vexin-Seine

> Titulaires : M. Jean-Claude Bréard
> M. Julien Crespo
> M. Gérard Moneyron
> Mme Annick Riou

> Suppléants : M. Luc-Olivier Baschet
> Mme Brigitte Chiumenti
> M. Michel Le Guillevic
> Mme Ana Monnier

> * Syndicat Intercommunal pour les Collèges de la Région de Meulan (SICOREM)

> Titulaires : Mme Brigitte Chiumenti
> M. Julien Crespo
> Suppléants : M. Jean-Pierre Couteleau
> Mme Corinne Robin

> * Syndicat Intercommunal d’Etude de Réalisation et de Gestion d’une Piscine ( S I E R G E P)

> Titulaire : M. Julien Crespo

> Suppléant : Mme Micheline Deleau

> * Syndicat Intercommunal pour la valorisation et le traitement des résidus urbains
> ( S I V A T R U )

> Titulaires : M. Philippe Fortier
> Mme Natacha Lemarchand

> Suppléants : M. Jean-Pierre Couteleau
> Mme Martine Gardin

> * Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vaux sur Seine/Evecquemont (S.I.A.E.P.)

> Titulaires : Mme Naziha Benchehida
> M. Julien Crespo

> * Syndicat Mixte d’Aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise ( S M S O )

> Titulaire : M. Jean-Claude Waltrégny

> Suppléant : M. Jean-Pierre Couteleau

> * Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Meulan-Hardricourt- Les Mureaux (S.I.A.M.)

> Titulaires : M. Julien Crespo
> M. Jean-Claude Waltrégny

> Suppléants : M. Jean-Pierre Couteleau
> Mme Aurore Lancea

> * Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR VEXIN)

> Titulaire : M. Julien Crespo

> Suppléant : M. Jean-Claude Bréard

> * Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine ( S.I.E.H.V.S.)

> Titulaires : Mme Brigitte Chiumenti
> Mme Annick RIOU

> 7 –Syndicat d’Energie des Yvelines : Adhésion
> Monsieur Crespo expose que Monsieur le Préfet des Yvelines, par courrier en date du 28 janvier 2008, souhaite que les communes n’appartenant à aucune structure intercommunale ayant la compétence « distribution publique d’électricité » se fédèrent autour du syndicat d’énergie des Yvelines ( S.E.Y. )

> L’intérêt de l’adhésion de la commune de Vaux sur Seine au S.E.Y. est d’accroître sa capacité de négociation avec les concessionnaires de réseaux, électriques et gaz : entretien, renouvellement, renforcement, extension, …sans coût pour la collectivité.

> A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Syndicat d’Electricité des Yvelines.

> Conformément aux statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines, les communes adhérentes doivent désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

> A l’unanimité des suffrages exprimés ( M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin ne participant pas au vote ), sont désignés :

> Titulaire : M. Didier Duchaussoy
> Suppléant : Mme Catherine Papalski

> 8 – Commission d’appel d’Offres : Election des membres

> Monsieur Crespo rappelle que suite au renouvellement général de l’assemblée, il y a lieu de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat, qui comprend, outre le Maire ou son représentant, dix membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

> A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les personnes suivantes membres de la Commission d’appel d’offres :

> Titulaires : Mme Naziha Benchehida
> M. Jean-Claude Bréard
> M. Jean-Pierre Couteleau
> M. Didier Duchaussoy
> M. Marc Bresciani

> Suppléants : Mme Martine Gardin
> Mme Ana Monnier
> Mme Catherine Papalski
> M. Jean-Claude Waltrégny
> M. Thierry Lachaud

> 9- Carte de bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement : groupement de commandes : Désignation des délégués à la C.A.O.

> Monsieur Crespo rappelle que lors de sa séance du 5 octobre 2007, le Conseil Municipal de Vaux sur Seine a décidé d’adhérer à un groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à l’établissement d’une carte de bruit commune à l’ensemble des collectivités concernées dans le département des Yvelines.

> Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune ainsi que son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ( le choix doit nécessairement porter sur l’un des membres titulaires de la C.A.O. de la Commune de Vaux sur Seine ).

> Monsieur Waltrégny, qui suivait les travaux du groupement de commandes avant le renouvellement du Conseil Muicipal, précise que le coût pour la commune n’est plus que de 7 centimes d’€ par habitant, le Conseil Général des Yvelines prenant en charge un montant équivalent.

> A l’unanimité des suffrages exprimés ( M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth
> Robin ne participant pas au vote ), sont désignés :

> Titulaire : M. Jean-Claude Waltrégny

> Suppléant : M. Jean-Claude Bréard

> 10 – Commissions Municipales : composition

> Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, composées exclusivement de conseillers municipaux.

> Les commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil.

> Ainsi, suite au renouvellement général de l’assemblée, il y a lieu de procéder à la désignation des membres des différentes commissions municipales, au scrutin secret, tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle afin de refléter le plus fidèlement possible la composition politique de l’assemblée.

> Dans un souci d’efficacité, le Maire propose à l’assemblée de limiter le nombre de membres des commissions à huit ( 8 ) hors le président ( le Maire de droit ).

> A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et fixe le nombre des membres de chaque commissions municipales à 8.

> Sont élus aux commissions municipales à l’unanimité :

> ## Commission urbanisme, environnement et cadre de vie

> M. Luc-Olivier BASCHET
> Mme Naziha BENCHEHIDA
> M. Jean-Claude BREARD
> M. Jean-Pierre COUTELEAU
> M. José LERMA
> Mme Sylvie LECLERCQ
> M. Jean-Claude WALTREGNY
> M. Marc BRESCIANI

> ## Commission travaux, assainissement

> Mme Naziha BENCHEHIDA
> M. Jean-Pierre COUTELEAU
> M. Didier DUCHAUSSOY
> Mme Martine GARDIN
> M. Michel LE GUILLEVIC
> Mme Catherine PAPALSKI
> M. Jean-Claude WALTREGNY
> Mme Blandine PREVOST

> ## Commission sécurité

> Mme Naziha BENCHEHIDA
> M. Jean-Pierre COUTELEAU
> M. Didier DUCHAUSSOY
> Mme Martine GARDIN
> M. Michel LE GUILLEVIC
> M. José LERMA
> M.Jean-Claude WALTREGNY
> M. Thierry LACHAUD

> ## Commission affaires scolaires, parascolaires

> Mme Martine GARDIN
> Mme Aurore LANCEA
> M. Michel LE GUILLEVIC
> Mme Natacha LEMARCHAND
> Mme Catherine PAPALSKI
> Mme Corinne ROBIN
> M. Jean-Claude WALTREGNY
> Mme Blandine PREVOST

> ## Commission finances, commerces et P.M.E.

> Mme Naziha BENCHEHIDA
> M. Jean-Pierre COUTELEAU
> Mme Aurore LANCEA
> M. Michel LEGUILLEVIC
> Mme Natacha LEMARCHAND
> M. Gérard MONEYRON
> Mme Annick RIOU
> M.Gérard WELKER

> ## Commission culture, fêtes, multimédia

> M. Luc-Olivier BASCHET
> Mme Martine GARDIN
> M. José HARTER
> Mme Aurore LANCEA
> Mme Natacha LEMARCHAND
> Mme Ana MONNIER
> Mme Catherine PAPALSKI

> ## Commission vie associative et sportive, vie des quartiers

> M. Jean-Pierre COUTELEAU
> Mme Micheline DELEAU
> Mme Martine GARDIN
> M. José HARTER
> Mme Aurore LANCEA
> Mme Natacha LEMARCHAND
> M. José LERMA
> M. Thierry LACHAUD

> ## Commission information et communication

> M. Luc-Olivier BASCHET
> Mme Naziha BENCHEHIDA
> M. José HARTER
> Mme Aurore LANCEA
> Mme Natacha LEMARCHAND
> Mme Annick RIOU
> M. Jean-Claude WALTREGNY
> Mme Corinne-Elisabeth ROBIN

> A l’issue du scrutin, le Maire informe l’assemblée qu’il consentira à huit conseillers municipaux une délégation :

> Martine Gardin, Natacha Lemarchand, Aurore Lancea, Jean-Pierre Couteleau, Jean-Claude Waltrégny, Philippe Fortier, Luc-Olivier Baschet, Sylvie Leclercq.

> Dans la mesure du possible, selon les disponibilités, les commissions municipales se réuniront dans les huit jours.

> 11 – Centre communal d’action sociale : composition du Conseil d’administration

> Monsieur Crespo rappelle au Conseil Municipal que le C.C.A.S. est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire et qui comprend, en nombre égal :

> > des membres élus, en son sein, à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

> > des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.

> Les membres sont élus à chaque renouvellement du Conseil et pour la durée

> du mandat de ce conseil.

> A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du Conseil d’administration à 10 ( dix ), décide de ne pas procéder au scrutin secret et élit
> les 5 membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. :

> Mme Brigitte Chiumenti
> M. Philippe Fortier
> M. José Harter
> Mme Sylvie Leclercq
> Mme Blandine Prévost

> ### QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

> * BULLETIN MUNICIPAL

> Monsieur Crespo informe l’assemblée, en réponse à Monsieur Welker, que le prochain numéro de « Vaux Nouvelles » paraîtra mi-avril. Il est souhaitable que les articles parviennent 3 semaines avant chaque parution.

> Le prochain numéro essentiellement dédié aux élections municipale et cantonale et à l’installation du Conseil Municipal.

> * MANIFESTATIONS

> La journée consacrée aux enfants « œufs de Pâques » a rencontré un vis succès avec 75 enfants de Maternelle le matin et 106 enfants d’âge élémentaire l’après-midi. Mme Monnier précise que les enfants étaient ravis avec un temps particulièrement clément.

> Madame Chiumenti rappelle le « nettoyage de Printemps » qui doit se dérouler
> Samedi 5 avril.

> L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

> Monsieur Crespo invite l’assemblée à se rassembler autour d’un rafraîchissement.

> Le Maire.

> Julien CRESPO