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Délibération arrêt du PLUi, séance du Conseil Communautaire du 11/12/2018

 

Délibération bilan concertation, séance du Conseil Communautaire du 11/12/2018

 

A partir du 17 décembre 2018, au titre du libre accès au document administratif ayant fait l’objet d’une délibération (CADA), le projet de PLUi arrêté devient consultable.

Les habitants pourront consulter l’intégralité du dossier de PLUi arrêté aux services Instruction et Droit des Sols de la Communauté Urbaine sur les sites suivants, aux heures d’ouverture au public :

1/Magnanville : Rue des Pierrettes 78200 Magnanville

2/Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy

La version numérique du dossier PLUi arrêté sera consultable sur demande auprès du service Planification de la Communauté Urbaine à compter de janvier 2019 à l’adresse : planification-urbanisme@gpseo.fr

Pour une complète information, nous vous rappelons que toutes remarques sur le dossier de PLUi arrêté devront être formulées par les habitants et les associations uniquement pendant la durée de l’enquête publique du PLUi qui devrait avoir lieu en juin 2019. La concertation avec la population s’est achevée avec la délibération tirant le bilan adopté le 11 décembre 2018.

La prochaine étape d’échanges avec la population et les associations aura lieu pendant l’enquête publique. Cette phase de consultation prévue au titre de la CADA ne donnera lieu à aucun échange ou réponse de la part de la communauté urbaine.

Seules les remarques formulées pendant cette enquête publique seront recevables pour être le cas échéant prises en compte après l’enquête publique.

les « documents à titre d’information » relatifs aux annexes du PLUi visées dans la partie V Annexes du dossier PLUi sont consultables à l’adresse suivante :

https://gpseo.fr/un-territoire-reinventer/participer-sinvestir/le-plui/plui-documents-titre-dinformation