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Casier judiciaire : informer les administrés des nouvelles procédures dématérialisées

Nouvelle étape dans la mise en place d’une administration dématérialisée : les modalités de demande et de délivrance d’un extrait de casier judiciaire sont désormais entièrement réalisables en ligne – depuis le mois de septembre.

Une procédure quasi-instantanée

C’est le 26 septembre dernier que le nouveau site du casier judiciaire est entré en fonction – avec pour corollaire la fermeture de l’accueil physique du service du Casier judiciaire national, qui se trouvait à Nantes. Désormais, il est possible de demander son « bulletin n° 3 » – indispensable pour un certain nombre de démarches administratives et réclamé par certains employeurs – entièrement en ligne. Les demandeurs peuvent, au choix, demander à recevoir leur extrait de casier judiciaire par mail ou par courrier – le bulletin reçu par mail étant désormais utilisable directement par le demandeur.

Pour les personnes ne disposant pas d’un accès internet, la demande peut toujours être faite par courrier postal, en écrivant au Casier judiciaire national (44317 Nantes cedex 3).

Il semble néanmoins que la mise en place de la dématérialisation ait entraîné une forte augmentation du délai nécessaire pour obtenir la réponse : alors qu’elle était auparavant de trois jours environ, le site du casier judiciaire national évoque à présent, dans le cas d’une démarche par courrier, une réponse « dans un délai de deux semaines ».

En comparaison, les nouvelles modalités de demande dématérialisée sont impressionnantes de rapidité : il ne faut que quelques minutes pour obtenir le document. Le demandeur doit simplement se rendre sur le site internet dédié (adresse ci-dessous), donner ses nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et adresse mail. Il reçoit immédiatement un mail de vérification avec un « code de référence » et un lien que lequel il doit cliquer pour activer sa demande. Quelques minutes plus tard, son bulletin n° 3 arrive, au format PDF, dans sa boîte mail.

Ce bulletin au format PDF peut ensuite être imprimé par l’utilisateur ou renvoyé tel quel à l’administration qui en a fait la demande.

Adresse du site de demande de délivrance : casier-judiciaire.justice.gouv.fr