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Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par la Constitution, la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Vous pouvez en savoir plus sur le référendum d’initiative partagée sur  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/