Sélectionner une page

Interdiction d’accès au massif de l’Hautil

Considérant que certaines parties du massif de l’Hautil, situées sur la commune de Vaux-sur-Seine est sous-minées par des carrières de gypse dont la stabilité se traduit par des effondrements fréquents, et qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout. risque d’effondrement :

Article 1 et 2 :
L’accès aux bois, forêts, sentiers de randonnée est strictement interdit sur les parties du massif de l’Hautil situées sur la commune de Vaux-sur-Seine et affectées d’un risque d’effondrement.
(Cette interdiction ne concerne pas les riverains dont la propriété ne fait pas l’objet d’un arrêté de péril imminent ou d’interdiction d’habiter)
Article 3 :
La zone d’interdiction sera délimitée par un panneau de danger
Article 4 :
Les mesures mises en œuvre par le présent arrêté sont applicables dès sa publication et jusqu’à nouvel ordre.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Pour voir l’arrêté cliquez ici