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Urbanisme

Le service Urbanisme et Environnement a pour mission d’assurer la bonne occupation du territoire de la commune dans le respect des règles d’urbanisme et d’environnement fixées par son PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) comme par les autres textes relatifs à l’occupation des sols : Code de l’Urbanisme, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural…

Le service est ouvert au public
Lundi Après-midi De 14 h 30 à 17 h 45
mardi Après-midi De 14 h 30 à 17 h 45
mercredi Matin et après-midi De 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 45
jeudi Après-midi De 15 h à 20 h
vendredi Après-midi De 14 h 30 à 17 h 45

L’adjoint au Maire Michel LE GUILLEVIC , reçoit sur rendez-vous.

Merci de prendre contact avec le service urbanisme : 01 30 99 91 50 ou urbanisme@vauxsurseine.fr

PLUi

Le dossier de PLUi, approuvé le 16 janvier 2020, est aujourd’hui consultable par le grand public sur le site internet de la communauté urbaine à l’adresse :

https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le

Celui-ci est exécutoire à compter du vendredi 21 février 2020.

Dossier communal synthétique des risques

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Dossier communal synthétique
Plans de prévention et identification des risques

PPR
Plan de Prévention des Risques carrières
Règlement HAUTIL :
Zonage HAUTIL :
PPRI
Plan de Prévention des Risques Inondation

 

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PPRI de la vallée de la Seine et de l’Oise dans les Yvelines
Raccordement fibre optique - nouvelles constructions
Logement individuel :

Depuis 2016, le code de la construction et de l’habitation, prévoit que l’installation de la fibre optique, est obligatoire pour toute nouvelle construction, et de la responsabilité du propriétaire.

Vos obligations :

Les infrastructures télécom de la parcelle privée doivent être raccordées au fourreau ou au poteau présent dans la voirie.
La prise optique doit être installée dans la maison avec le câble optique jusqu’en limite de propriété.
Le câble optique en limite de propriété doit être raccordé au réseau Yvelines Fibre.

Vos démarches :

  1. Contactez Yvelines Fibre au moins 6 mois avant la fin des travaux.
  2. Remplissez le formulaire sur www.yvelinesfibre.fr, rubrique « nouvelles constructions« .

> > > Vidéo d’accompagnement dans vos démarches

 

Logement collectif (au delà de 3 logements) :

Depuis 2016, le code de la construction et de l’habitation, prévoit que l’installation de la fibre optique, est obligatoire pour toute nouvelle construction, et de la responsabilité du propriétaire.

Vos obligations :

Les aménageurs doivent déployer la fibre sur la zone à aménager qui sera ensuite raccordée au réseau existant.
Les promoteurs doivent la déployer dans toutes les parties communes jusqu’en limite de domaine public, et raccorder la prise optique de chaque logement au réseau.
Les demandes de raccordement à la fibre optique doivent se faire auprès d’Yvelines Fibre.

Vos démarches :

  1. Contactez Yvelines Fibre dès l’obtention de l’accord administratif du programme.
  2. Remplissez le formulaire sur www.yvelinesfibre.fr, rubrique « nouvelles constructions« .
  3. Signez la convention de gestion et d’exploitation de la fibre avec Yvelines Fibre.

Les travaux

Yvelines Fibre peut s’appuyer sur la société TDF pour réaliser les travaux de câblage du programme immobilier. Si les travaux sont réalisés par un tiers, une recette pour garantir leur conformité sera facturée.

> > > Vidéo d’accompagnement dans vos démarches

Projets d'aménagements
Le site “des Marronniers” bordé au sud par la rue Auguste Dolnet, à l’ouest par le chemin des Jeunes Plantes, au nord par les chemins des Plâtrières et à l’est par le chemin des Lilas, s’étend sur une surface de 6.5 hectares.

Une partie de ces terrains situés en emplacement réservé depuis les années 1970,en prévision de la construction d’équipements sportifs, d’un collège (depuis transféré sur Gaillon), a été libéré en 2005 avec l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Par ailleurs, de par leur situation géographique, la mise en place d’aménagements et de réseaux s’avère nécessaire : accès routier, eau, électricité, assainissement. En juillet 2007, la municipalité signe une convention avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) afin d’assurer le portage foncier des terrains, c’est-à-dire acheter pour le compte de la commune en concrétisant rapidement l’acquisition des terrains auprès des propriétaires. A ce jour, plus de 70 % des terrains sont acquis ou sous promesse de vente.

Pour réfléchir à un aménagement harmonieux du territoire, urbain et paysager, la commune a confié au cabinet « Expertise Urbaine », spécialisé dans les problématiques d’aménagements urbains et périurbains, l’étude d’un schéma de circulation compte tenu des difficultés d’accès au site ainsi qu’une expertise habitat.

L’objectif est ici d’intégrer au mieux ces nouvelles habitations de ce site boisé et vert, de privilégier une densité urbaine faible et d’harmoniser ce nouveau quartier avec les habitations actuelles.

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AVIS

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : article 1AU7

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PROJET
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CR réunion publique du 06/05/11
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PANNEAU 1 Vaux sur Seine Concertation-1
PDF - 4.7 Mo
PANNEAU 2 Vaux sur Seine Concertation
PDF - 1.5 Mo
Presentation ZAC

Documents

REUNION du 060511
Publié le 18 avril 2011
PDF – 90.8 ko

Remerciements
Publié le 1er février 2010
PDF – 60.2 ko

Compte rendu
Publié le 22 janvier 2010
PDF – 1 Mo

Reunion publique
Publié le 22 janvier 2010
Zip – 4.3 Mo