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Elections

Composition de la commission de contrôle :

MUNICIPALES

 

PRESIDENTIELLES

 

LEGISLATIVES

 

SENATORIALES

 

DEPARTEMENTALE ET REGIONALES 2021

 

REGIONALES

 

DEPARTEMENTALES

 

EUROPEENNES

 

S'inscrire sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Pour vous inscrire sur les listes électorales, deux possibilités :

Par internet sur www.servicepublic.fr/papiers-citoyenneté/citoyenneté/élections/Nouvelleinscription. (Créer un compte et remplir le formulaire)

En Mairie : service Etat Civil/Elections. Vous munir de votre :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Cerfa n°13669*02

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vérifier si vous êtes bien inscrit en contactant le service élections de la Mairie au
01 30 99 91 52 ou directement sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Les bureaux de vote
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périmètres bureau de vote
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elections municipales
Titres d'identité
Titres d’identité que doivent présenter, au moment du vote, les électeurs des communes .(arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 R.60 du code électoral NOR : INTA1329288A )

 

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application du code électoral des articles R.5 et R.60 sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;

4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivré par la Société nationale des chemins de fer ;

11° Permis de conduire ;

12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;

13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Titre de séjour ;

3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° ci-dessus.

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.
Vote par procuration

Il existe plusieurs possibilités pour faire une procuration :

  • Imprimez le formulaire disponible sur internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 puis remettez le, en personne et en présentant un justificatif d’identité, au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal de proximité (dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail).
  • Remplissez à la main le formulaire disponible sur place (commissariat, gendarmerie ou tribunal) et présentez en personne un justificatif d’identité.


Nouveauté depuis le 6 avril 2021 :
Utilisez le téléservice, https://www.maprocuration.gouv.fr puis allez en personne au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

•1 Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect.
•2 Saisissez votre demande de procuration.
•3 Rendez-vous dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour faire valider votre procuration.
•4 Une fois que vous aurez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.