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Elections

Elections à venir

Européennes

9 juin 2024

Date limite d’inscription :

  • 1 mai 2024 -> Téléprocédure en ligne : Cliquez ici
  • 3 mai 2024 -> En mairie

 

Présidentielle

10 et 24 avril 2022

Date limite d’inscription :

  •  2 mars 2022 -> Téléprocédure en ligne : Cliquez ici
  • 4 mars 2022 -> En mairie

Commission de contrôle : jeudi 17 mars à 15h00 en salle du Conseil, 218 rue du Général de Gaulle.

DOCUMENTS :
Décision du CC 08-03-22 – Candidatures
2022-01-27 arrêté fixant les horaires de scrutin numéroté
Décret de convocation

Législatives

12 et 19 juin 2022

Date limite d’inscription :

  • 4 mai 2022 -> Téléprocédure en ligne : Cliquez ici
  • 6 mai 2022 -> En mairie

Commission de contrôle : 19 mai 2022

S'inscrire sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Pour vous inscrire sur les listes électorales, deux possibilités :

– Par internet sur www.servicepublic.fr (Créer un compte et remplir le formulaire)

– En Mairie : service Etat Civil/Elections. Vous munir de votre :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Cerfa n°12669*02

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vérifier si vous êtes bien inscrit en contactant le service élections de la Mairie au
01 30 99 91 52 ou directement sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour d’une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ou d’un référendum ? Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l’électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.

Il existe plusieurs possibilités pour faire une procuration :

Dans tous les cas, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu’il soit)
  • Gendarmerie (où qu’elle soit)

NOUVEAU ! Ce qui change pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :

➠  Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

➠  Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.

➠  L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr

➠  Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

Téléprocédure « Maprocuration » : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies

➠  L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).

➠  L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

➠  Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.

➠  En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable!

Les bureaux de vote

Les 4 bureaux de vote sont situés au complexe sportif Julien Crespo au 14 avenue de la Gare.
Accès direct par le parking de la gare.

Papiers d'identité à présenter pour voter

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
Résultats des élections

Composition de la commission de contrôle

Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUX-SUR-SEINE depuis le 5 décembre 2023, pour une durée de 3 ans.