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Elections

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ELECTIONS en 2018

  • Pas d’élections prévues en 2018
  • les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019
Les bureaux de vote
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périmètres bureau de vote
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elections municipales
Titres d'identité
Titres d’identité que doivent présenter, au moment du vote, les électeurs des communes .(arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 R.60 du code électoral NOR : INTA1329288A )

 

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application du code électoral des articles R.5 et R.60 sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;

4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivré par la Société nationale des chemins de fer ;

11° Permis de conduire ;

12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;

13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Titre de séjour ;

3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° ci-dessus.

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.
Vote par procuration

Autorités devant lesquelles sont établies les procurations :

Les procurations peuvent être établies pendant toute l’année devant les autorités définies aux articles R. 72, R. 72-1et R. 72-2 du code électoral :

Sur le territoire national

  • Soit le juge du tribunal d’instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétentes pour la résidence ou le lieu de travail de l’électeur ;
  • Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
  • Soit un officier de police judiciaire(autre que les maires et les adjoints) que le magistrat saura lui-même désigné ;
  • Soit les magistrats ou les greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d’appel.

Hors de France

  • Soit l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire ;
  • Soit le chef de poste consulaire ;- Soit un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
  • Soit un ou plusieurs fonctionnaires relevant de l’autorité de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire et ayant reçu une délégation de signature en la matière.

Pour les militaires

Les militaires et les autres personnes auxquelles s’applique l’article L. 121-2 du code de justice militaire, station-nés hors de France, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire peut déléguer les compétences qui lui sont conférées aux officiers de police judiciaire des forces Armées et aux autorités qui ont qualité pour exercer des attributions d’officier de police judiciaire, conformément à l’article L.211-5 du même code.

Pour les marins

Pour les marins de l’État en campagne lointaine et pour les marins du commerce et de la pêche embarqués au long cours ou à la grande pêche, le commandant du bâtiment ou le capitaine du navire.