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Depuis le 1er novembre 2022, conformément à la délibération du 11 octobre 2022, des tarifs d’occupation du domaine public ont été mis en place à Vaux-sur-Seine.

Tarifs de redevance en vigueur dans la commune :

Désignation Unité & durée Tarif applicable au 1er novembre 2022
Benne et engin de chantier Moins de 19 tonnes A la journée 15 €
Engin de chantier de plus de 19 tonnes (ex : grue) A la journée 35 €
Matériaux de chantier : sable, graviers, palettes, parpaings, etc. A la journée 15 €
Échafaudage A la journée 15 €
Camion de déménagement et monte-meubles A la journée 35 €
Cabane de chantier, base-vie, toilettes de chantier (surface inférieure à 30 m2)* A la journée 35 €
Terrasse fermée (cafés, bars, restaurants) Au m2/an 10 €
Terrasse ouverte (cafés, bars, restaurants) Au m2/an 5 €
Chevalets, oriflammes et kakémonos A l’année 15 €
Bureau de vente immobilière (maxi 20 m2) Au mois 1000 €
Véhicule de restauration ambulante, type food truck (hors événements spéciaux) Au mois 20 €
Attraction de fête foraine (hors événements spéciaux) Par attraction et par période d’ouverture au public 50 €

*Pour une surface supérieure à 30 m2, une convention pourra être établie entre le demandeur et la commune.