Inscriptions scolaires
INSCRIPTIONS SCOLAIRES
Sont concernés : les enfants nés en 2020 qui rentrent en petite section de maternelle, ceux nés en 2017 qui rentrent en CP à la rentrée 2023-2024, tous les nouveaux habitants de la commune.
Madame, Monsieur,
La période des inscriptions scolaires se déroulera du 9 janvier au 21 avril 2023.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service scolaire dès le 2 janvier 2023 : 01 30 99 91 61 ou scolaire@vauxsurseine.fr.
Documents obligatoire :
- Fiche d’inscription dûment complétée et datée
- Acte de naissance ou livret de famille
- Justificatif de domicile de – 3 mois
- Carnet de santé des pages de vaccinations
- En cas de séparation ou de divorce, photocopie du jugement attestant du mode de garde et autorisation écrite de l’autre parent accompagné de la copie de sa pièce d’identité
- En cas de changement d’école, le certificat de radiation
Nous rappelons à chacun l’importance du respect des consignes gouvernementales, en matière de protocole sanitaire et de gestes barrières.
Pour accéder à l’espace famille, cliquer ici
L’espace famille est accessible à compter du 24 février 2020, un e-mail de première connexion vous a été adressé, suivez la Procédure : aide à la première connexion, sinon merci de contacter le service scolaire au 01 30 99 91 61
Dossier d’inscription restauration scolaire 2023/2024
Règlement intérieur restauration scolaire
Charte de bonne conduite à la cantine
Dossier d’inscription étude surveillée 2023/2024
Règlement intérieur de l’étude surveillée
Inscriptions en maternelle
L’école maternelle est obligatoire. Elle accueille les enfants à partir de 3 ans révolus dans l’année civile.
Les parents doivent s’adresser pour une première scolarisation de leur(s) enfant(s) à la mairie de leur domicile
Si les parents souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) dans une autre commune que celle de leur domicile ils devront demander une dérogation en mairie de Vaux et s’adresser à la mairie de la commune d’accueil
L’assouplissement de la carte scolaire ne concerne pas l’affectation des élèves dans les écoles maternelles
Les inscriptions se font en 2 temps :
1) En mairie au service scolaire, les pièces à fournir sont les suivantes :
- livret de famille
- justificatif de domicile ( de moins de 3 mois)
- avis d’imposition pour la participation aux activités périscolaires, restauration scolaire et centre de loisirs
- Carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre indication
- Certificat de radiation en cas de changement de commune
A l’issue de cette démarche, la mairie délivre un certificat d’inscription pour l’école maternelle.
2) Inscription définitive à l’école, l’inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école, des pièces seront à fournir
- certificat d’inscription en mairie
- livret de famille
- Carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre indication
Inscriptions en élémentaire
La scolarité est obligatoire pour les enfants entre 6 ans et 16 ans Les enfants doivent être inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans
L’enfant peut recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne, ou par un service public de l’enseignement à distance, dans ces conditions , les parents doivent obligatoirement le déclarer au Maire et à l’Inspecteur d’Académie, cette déclaration est annuelle.
L’assouplissement de la carte scolaire ne concerne pas l’affectation des élèves dans les écoles primaires.
1) Démarche pour les enfants n’ayant jamais été scolarisés :
Elle est la même que pour l’entrée en maternelle.
2) Démarche pour les enfants déjà scolarisés en maternelle sur Vaux
l’enfant qui fréquente déjà l’école maternelle doit faire l’objet d’une nouvelle inscription à l’école élémentaire du fait du changement d’établissement.
3) Démarche pour les enfants inscrits en maternelle dans une commune d’accueil :
Les parents doivent accomplir les mêmes démarches que pour une 1° inscription dans une autre commune , c’est-à-dire demander une dérogation en mairie s’ils souhaitent que leur enfant poursuive sa scolarité élémentaire dans cette commune d’accueil.
Fichier relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire
Les Maires peuvent créer un fichier afin de recenser les enfants soumis à l’obligation scolaire qui résident dans leur commune.
Ce fichier est également destiné à recueillir les informations concernant l’inscription et l’assiduité scolaire des enfants .
Les données enregistrées sont notamment l’état civil de l’enfant et son adresse les noms et prénoms adresse et profession des parents et ceux de l’allocataire des prestations familiales, ainsi que le quotient familial de la famille.
Ces données sont accessibles ou communicables à un certain nombre d’administrations (certains élus et fonctionnaires de Mairie, des professionnels de l’action sociale. Les parents disposent d’un droit d’accès et de rectification auprès des Maires).